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Article (Décret no 98-1296 du 30 décembre 1998)

Article (Décret no 98-1296 du 30 décembre 1998)

Art. 2. - L'autorisation de programme ouverte au ministre de la défense par la loi de finances pour 1999, au titre des dépenses ordinaires du budget de la défense, est répartie, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.