Article (Arrêté du 28 décembre 1998 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 1999 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses)

Art. 1er. - Pour l'année 1999, les prescriptions des arrêtés du 10 janvier 1974 modifié et du 22 décembre 1994 modifié relatifs à la circulation de certaines catégories de véhicules sont complétées par celles du présent arrêté.