Article (Arrêtés du 24 avril 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

IV. - Association Asloral, centre d'hébergement

et de réadaptation sociale (54000 Nancy)

Accord d'entreprise du 21 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.