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Article (Arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité d'orientation pour la simplification du langage administratif)

Article (Arrêté du 2 juillet 2001 portant création d'un comité d'orientation pour la simplification du langage administratif)

Art. 2. - Ce comité comprend :

Des membres de droit ;

Le Médiateur de la République ;

La directrice générale de la Caisse nationale d'allocations familiales ;

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, délégué interministériel à la réforme de l'Etat ;

La déléguée générale à la langue française ;

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi ;

Le directeur général des impôts ;

Le directeur général de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;

Le directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;

Le directeur général de l'UNEDIC ;

Le rapporteur général de la commission pour les simplifications administratives ;

Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ;

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'éducation nationale ;

Le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur ;

La directrice des affaires civiles et du sceau ;

La présidente de l'UFC - Que choisir ;

Le président de l'Union des centres communaux d'action sociale ;

Le président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées ;

La présidente d'Emmaüs ;

Le président de l'Agence nationale pour l'information sur le logement ;

Le président de la Sauvegarde de l'adolescence ;

La présidente de l'Association pour le droit à l'initiative économique ;

Le président du Secours populaire ;

Le président du Secours catholique ;

Le président de la Croix-Rouge française ;

17 personnalités qualifiées.