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Article (Décret n° 2001-876 du 19 septembre 2001 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers)

Article (Décret n° 2001-876 du 19 septembre 2001 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers)

Art. 6. - A l'article 30 du décret du 24 février 1984 susvisé, les mots : « par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget » sont remplacés par les mots : « par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'enseignement supérieur et du budget ».