Art. 8. - A l'appui de la demande de subvention à la réécriture des scénarios, l'auteur ou l'entreprise de production doit remettre au Centre national de la cinématographie un dossier comprenant :
1o Un formulaire de demande conforme à un modèle établi par le Centre national de la cinématographie et comprenant des informations d'ordre artistique, technique et financier ;
2o Le scénario de l'oeuvre cinématographique présenté sous forme de continuité dialoguée ;
3o Un synopsis donnant des informations précises sur la nature du sujet de l'oeuvre cinématographique ;
4o Un curriculum vitae du ou des auteurs, y compris, le cas échéant, du réalisateur, indiquant notamment leur filmographie ;
5o Une note précisant la nature du travail de réécriture et la durée estimée nécessaire ;
6o La liste des personnes éventuellement sollicitées pour collaborer au travail de réécriture.
Lorsque la demande est présentée par une entreprise de production, le dossier doit également comprendre :
1o Une note précisant les motifs de la demande et le coût estimé du travail de réécriture ;
2o Les justificatifs des dépenses de réécriture éventuellement déjà effectuées ;
3o La filmographie de l'entreprise de production.