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Article (Arrêté du 18 mars 1999 portant rattachement au service des moyens généraux des régies instituées auprès de la direction de l'administration générale et de la direction des services financiers)

Article (Arrêté du 18 mars 1999 portant rattachement au service des moyens généraux des régies instituées auprès de la direction de l'administration générale et de la direction des services financiers)

Art. 1er. - La régie de recettes et les régies d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense placées respectivement auprès de la direction de l'administration générale et de la direction des services financiers sont rattachées au service des moyens généraux à compter de la date de création de ce service.