Article (Arrêté du 28 mai 2001 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes « pêche »)

Art. 11. - Pour les candidats ne pouvant subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison médicale, sont applicables les dispositions fixées par le décret du 30 janvier 1992 susvisé.