Article (Arrêtés du 11 juillet 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

III. - Association Le Relais

(67800 Bischheim)

Accord du 28 novembre 2000 et avenant no 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.