Art. 11. - Lorsque le dépouillement des votes auquel donne lieu l'élection n'est pas assuré par un système automatique, le vote par correspondance s'effectue de la manière suivante :
1. Le matériel électoral est adressé aux électeurs huit jours francs au moins avant la date fixée pour les élections. A cette occasion, la commission électorale informe les électeurs des modalités de l'expression des suffrages ;
2. L'électeur insère son bulletin dans une première enveloppe qui ne doit porter aucune indication, mention ou aucun signe distinctif.
Il place ensuite cette enveloppe préalablement cachetée dans une deuxième enveloppe dite « enveloppe T » portant mention de la nature de scrutin et sur laquelle sont inscrits ses nom et prénom, son grade ou sa catégorie de contractuel et son affectation ; il y appose sa signature. Ce pli, également cacheté, est adressé au délégué pour les élections au conseil d'administration et doit lui parvenir au plus tard quarante-huit heures avant le jour et l'heure fixés pour le début des opérations de dépouillement.
En cas de réception après la date fixée, les plis sont retournés aux votants avec l'indication de la date et de l'heure de leur réception.
La réception des suffrages s'effectue comme suit :
a) Le jour du scrutin, les présidents des bureaux de vote prévus à l'article 11 ci-dessous ouvrent les enveloppes T, font émarger la liste électorale par un membre de leur bureau de vote et déposent dans l'urne les premières enveloppes contenant les bulletins de vote ;
b) Les enveloppes T sur lesquelles ne figurent pas les nom et prénom du votant ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles sont considérées comme nulles et annexées au procès-verbal sans être ouvertes.
A peine de nullité, le vote doit être exprimé à l'aide d'un seul bulletin ne comportant ni rature ni signe de reconnaissance. Tout bulletin comportant plus de noms que de sièges à pourvoir est déclaré nul.
Des bureaux de vote sont constitués au siège du CNRS à raison d'un par délégation et un pour le siège du Centre national de la recherche scientifique. Ils sont présidés par le délégué pour les élections ou son représentant et comprennent notamment un délégué de chaque liste en présence. Le président du bureau de vote peut désigner autant de suppléants qu'il lui paraît nécessaire pour le bon déroulement des opérations.
Les bureaux de vote procèdent aux opérations de dépouillement en présence de tous les électeurs qui souhaitent y assister.
Des procès-verbaux des opérations électorales sont établis par les bureaux de vote et transmis au délégué pour les élections qui assure leur centralisation et procède à la proclamation des résultats de l'élection qu'il conserve. Ils peuvent être consultés par toute personne intéressée.