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Article (Arrêté du 30 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 23 février 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Structures métalliques)

Article (Arrêté du 30 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 23 février 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Structures métalliques)

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 23 février 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Structures métalliques sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les candidats au brevet d'études professionnelles Structures métalliques peuvent demander à postuler à la même session le certificat d'aptitude professionnelle Construction d'ensembles chaudronnés, dont les conditions de délivrance sont fixées par l'arrêté du 23 février 1989 modifié susvisé, dès lors qu'ils ont opté, lors de leur inscription, pour la dominante correspondante du brevet d'études professionnelles. »