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Article (Arrêté du 28 novembre 2001 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine)

Article (Arrêté du 28 novembre 2001 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine)

Art. 12. - L'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.