Article (Arrêté du 16 mai 2001 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile)

Art. 2. - A l'article 4 du même arrêté, les mots : « impliquant d'assurer le service d'information de vol » sont supprimés.