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Article (Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)

Article (Arrêté du 30 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)

Art. 2. - L'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Pour l'application de l'article R. 351-61 :

- le coefficient multiplicateur CM est fixé à 67 954 du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 et à 10 359,52 à compter du 1er janvier 2002 ;

- le coefficient r est fixé à 6 176 du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 et à 941,53 à compter du 1er janvier 2002. »