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Article (Décret n° 2001-1105 du 23 novembre 2001 portant suppression et création d'emplois dans les services du Premier ministre)

Article (Décret n° 2001-1105 du 23 novembre 2001 portant suppression et création d'emplois dans les services du Premier ministre)

Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.