Article (Décret n° 2001-1126 du 29 novembre 2001 fixant les attributions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense)

Art. 6. - Le décret no 81-1041 du 20 novembre 1981 fixant les attributions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense et portant suppression de la direction de la sécurité militaire est abrogé.