Article (Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents comptables de certains établissements et organismes de diffusion culturelle à l'étranger dépendant du ministère des affaires étrangères et dotés de l'autonomie financière et montant du cautionnement imposé à ces agents)

Art. 1er. - Les barèmes fixés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé sont modifiés comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 282 du 05/12/2001 page 19350

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