Article (Décret n° 2001-578 du 2 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 110 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000) instituant une commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer)

Art. 1er. - Les membres de la commission d'étude de la revalorisation des pensions des anciens combattants de l'outre-mer sont nommés par arrêté du ministre chargé des anciens combattants.