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Article (Arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)

Article (Arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton)

Art. 16. - Dans la zone de protection prévue à l'article 15, les préfets des départements concernés mettent en oeuvre les mesures suivantes :

1o Le recensement des exploitations détenant des animaux des espèces sensibles ;

2o L'interdiction de sortie de la zone de protection de tous les animaux des espèces sensibles, de leurs ovules, sperme et embryons ;

3o La réalisation de visites périodiques, sur instruction du directeur des services vétérinaires, dans les exploitations visées au 1o, comprenant les examens et prélèvements nécessaires au diagnostic ; les dates de ces visites et les observations effectuées sont consignées sur un registre ;

4o Les véhicules utilisés pour le transport des animaux, quittant ou traversant la zone de protection, doivent être désinfectés et désinsectisés ;

5o La réalisation d'enquêtes de suivi de la présence et de la distribution des vecteurs de la maladie ;

6o Le cas échéant, la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton des animaux dans des conditions définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.