Article (Arrêté du 31 juillet 2001 relatif à la revalorisation des aides au logement)

Art. 8. - L'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est modifié comme suit :

I. - A l'article 1er :

1o Au premier alinéa, le montant de 26 000 F est remplacé par le montant de 26 500 F pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 et par celui de 4 039,66 Euro à compter du 1er janvier 2002 ;

2o Au deuxième alinéa, le montant de 32 500 F est remplacé par le montant de 33 000 F pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 et par celui de 5 411,62 Euro à compter du 1er janvier 2002.

II. - A l'article 2 :

1o Au premier alinéa, le montant de 24 000 F est remplacé par le montant de 3 658,56 Euro à compter du 1er janvier 2002 ;

2o Au deuxième alinéa, le montant de 25 000 F est remplacé par le montant de 4 420,76 Euro à compter du 1er janvier 2002.