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Article (Arrêté du 11 décembre 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article (Arrêté du 11 décembre 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse)

Art. 6. - Pour l'accomplissement des opérations électorales, il est institué un bureau de vote central au siège de chaque direction régionale et départementale de la protection judiciaire de la jeunesse concernée, du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse (Vaucresson) et du centre d'action éducative de Savigny-sur-Orge.

En outre, une section de vote est ouverte à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (Paris) et au siège des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse non dotées de comités techniques paritaires.

Les fonctionnaires affectés en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte et en Polynésie française sont rattachés au bureau de vote de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse chargée de l'outre-mer.