Article (Décret no 2001-696 du 30 juillet 2001 modifiant le décret no 95-871 du 2 août 1995 portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Art. 9. - Le tableau figurant à l'article 31 du même décret est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 177 du 02/08/2001 page 12499 à 12500

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TITRE II

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES