Articles

Article (Décret du 10 décembre 1998 déclarant d'utilité publique et urgents les acquisitions et travaux de construction du nouveau tunnel ferroviaire de Lajout sur le territoire de la commune de Marseille)

Article (Décret du 10 décembre 1998 déclarant d'utilité publique et urgents les acquisitions et travaux de construction du nouveau tunnel ferroviaire de Lajout sur le territoire de la commune de Marseille)

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les acquisitions et travaux relatifs à la construction du nouveau tunnel ferroviaire de Lajout sur le territoire de la commune de Marseille, conformément aux plans annexés au présent décret (1).