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Article (Décret du 7 décembre 1998 déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation de transport de chlorure de vinyle monomère (CVM) entre Saint-Fons (Rhône) et Balan (Ain))

Article (Décret du 7 décembre 1998 déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation de transport de chlorure de vinyle monomère (CVM) entre Saint-Fons (Rhône) et Balan (Ain))

Art. 3. - L'ouvrage est constitué par :

- une canalisation enterrée en acier ayant une longueur de 45 kilomètres environ et un diamètre extérieur de 168,3 millimètres. Elle reliera les usines Elf Atochem de Saint-Fons et de Balan, en contournant l'agglomération lyonnaise par le sud de Vénissieux, Corbas, Mions, le sud-est de Saint-Laurent-de-Mure, l'est de l'aéroport de Lyon-Satolas et l'ouest du camp militaire de la Valbonne ;

- un robinet de sectionnement à chaque extrémité ;

- quatre postes de sectionnement intermédiaires ;

- tous équipements et agencements nécessaires à l'exploitation de l'ouvrage, conformément aux règles de l'art et de la sécurité.