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Article (Arrêté du 23 décembre 1998 autorisant la société Level 3 Communications SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Article (Arrêté du 23 décembre 1998 autorisant la société Level 3 Communications SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Art. 1er. - La société Level 3 Communications SA est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Ile-de-France, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace, Picardie, Nord - Pas-de-Calais, Centre, Bourgogne, Rhône-Alpes et Haute-Normandie, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.