Art. 1er. - Le comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales institué par l'article 6 du décret du 2 novembre 1998 susvisé comprend trente et un membres :
1. Le président ;
2. Dix membres de droit :
Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;
Le directeur du personnel et des services ;
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral ;
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer ;
Le directeur des transports terrestres ;
Le directeur des routes ;
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières ;
Le directeur de l'eau ;
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;
Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes ;
3. Six représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement :
Un directeur départemental de l'équipement ;
Un chef de service maritime ;
Un chef de service navigation ;
Un directeur de centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage ;
Un directeur de centre d'études techniques de l'équipement ;
Un directeur régional de l'environnement ;
4. Deux membres de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
5. Quatre représentants du personnel du centre proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein du service ;
6. Huit personnalités extérieures à l'administration de l'Etat et choisies en fonction de leur compétence :
a) Trois au titre d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales ;
b) Trois au titre d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du centre d'études techniques maritimes et fluviales :
Le directeur général de Voies navigables de France ;
Un directeur de port autonome maritime ;
Un directeur d'agence de l'eau ;
c) Deux au titre des laboratoires et bureaux d'études particulièrement concernés par les activités du centre d'études techniques maritimes et fluviales.
Chaque membre, à l'exclusion du président, peut se faire représenter par un suppléant nommément désigné.