Article (Décret no 98-1047 du 18 novembre 1998 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Art. 3. - Le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture parmi les inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles.