Article (Arrêté du 25 mars 1999 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

Art. 2. - Le tableau mentionné à l'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié susvisé est remplacé par le tableau suivant :