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Article (Arrêté du 6 novembre 1998 prononçant le retrait d'une concession de mines de lignite)

Article (Arrêté du 6 novembre 1998 prononçant le retrait d'une concession de mines de lignite)


Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 novembre 1998, il est mis fin à la concession de mines de lignite dite « Concession de Gaujac » (Gard).

En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.