Art. 1er. - Dans la limite des crédits disponibles et au titre de l'année 1998, les taux annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires versées aux fonctionnaires détachés dans l'emploi de chef des services déconcentrés, aux directeurs et délégués des services déconcentrés du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et aux secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants peuvent être portés aux pourcentages fixés au tableau ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 253 du 31/10/1998 page 16461 à 16462
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