Article (Arrêté du 6 juillet 2001 abrogeant l'arrêté du 20 septembre 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est le contrôle des accès et de la circulation des personnes et des véhicules dans l'enceinte militaire du port de Toulon)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.