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Article (Arrêté du 15 juin 1998 relatif au montant des redevances cynégétiques)

Article (Arrêté du 15 juin 1998 relatif au montant des redevances cynégétiques)

Art. 1er. - Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 1998-1999 :

- redevance cynégétique nationale .................... 1 046,00 F

- redevance cynégétique départementale .................... 204,50 F

- redevance cynégétique « gibier d'eau » .................... 85,00 F

- redevance cynégétique nationale « grand gibier » .................... 250,00 F