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Article (Circulaire du 24 juin 1998 relative au régime de l'épargne logement)

Article (Circulaire du 24 juin 1998 relative au régime de l'épargne logement)

2. Montant de la prime d'épargne

Le montant de la prime d'épargne versée au bénéficiaire d'un prêt sur compte d'épargne logement est égal à une fraction des intérêts acquis à la date de la demande de prêt et pris en compte pour le calcul de ce prêt. La valeur de cette fraction, appliquée aux intérêts acquis à compter du 16 juin 1998, est égale à un demi pour l'ensemble des comptes d'épargne logement, quelle que soit leur date d'ouverture.

Le montant des droits à prime acquis avant le 16 juin 1998 n'est pas affecté par cette modification.

Le plafond de la prime reste fixé à 7 500 F par opération.