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Article (Décret no 98-784 du 1er septembre 1998 modifiant l'article R. 138 du code de la route)

Article (Décret no 98-784 du 1er septembre 1998 modifiant l'article R. 138 du code de la route)

Art. 2. - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.