Art. 1er. - Dans le département du territoire de Belfort, dont le siège de la direction départementale est fixé 4, rue Pierre-Brossolette, BP 481, 90016 Belfort Cedex, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend l'établissement et le service dont la commune d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 200 du 30/08/1998 page 13319 à 13320
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