Article (Arrêté du 27 juillet 1998 relatif à un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Gestion des déclarations de céréales » (Céréales))

Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont le bureau F 3 de la direction générale des douanes et droits indirects et les services gestionnaires dans les directions régionales.