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Article (Arrêté du 15 septembre 1998 modifiant le tarif des droits de chancellerie à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires)

Article (Arrêté du 15 septembre 1998 modifiant le tarif des droits de chancellerie à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires)

Art. 1er. - Le droit suivant est ajouté à l'article 17, point e) Cas particuliers, de l'annexe du décret du 13 août 1981 modifié susvisé :

« 3. Visa national de long séjour (plus de 90 jours) délivré aux enfants étrangers adoptés par des ressortissants français dans la forme légale et définitive requise dans leur pays d'origine : colonne "B" : 100. »