Article (Arrêté du 22 septembre 1998 fixant le régime et les taux de base des indemnités forfaitaires de stage prévues à l'article 21 du décret no 98-844 du 22 septembre 1998)

Premier cas

Stagiaires logés gratuitement par l'Etat et ayant la possibilité

de prendre leurs repas dans une cantine ou un restaurant placé sous le contrôle de l'Etat

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 220 du 23/09/1998 page 14511 à 14512

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Les indemnités prévues ci-dessus sont réduites de moitié pour le personnel nourri gratuitement par l'Etat au moins à l'un des deux principaux repas.