Articles

Article (Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Photographie), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Article (Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Photographie), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 11. - La dernière session du baccalauréat professionnel, section Artisanat et métiers d'art (option Photographie), organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 1991 aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Photographie), organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.