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Article (Arrêté du 12 juin 1998 portant nomination de commissaires du Gouvernement et d'un commissaire adjoint du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole)

Article (Arrêté du 12 juin 1998 portant nomination de commissaires du Gouvernement et d'un commissaire adjoint du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole)


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juin 1998, les arrêtés des 17 avril 1996 et 17 avril 1997 portant nomination de commissaires du Gouvernement et d'un commissaire adjoint du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole sont modifiés comme suit :

« Sont nommés commissaires du Gouvernement :

- auprès de l'Institut de l'élevage : M. Berger (Christian) (direction de la production et des échanges), en remplacement de M. Riou (Yves) ;

- auprès de l'Institut technique des céréales et des fourrages (ITCF) : M. Pene (Cédric) (direction de la production et des échanges), en remplacement de Mme Metrich-Hecquet (Valérie).

Est nommé commissaire adjoint du Gouvernement :

- auprès du Fonds national d'assurance-formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (FAFSEA) : M. Cavasino (Alain) (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi), en remplacement de Mme Habellion (Geneviève). »