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Article (Arrêté du 31 juillet 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)

Article (Arrêté du 31 juillet 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)

Art. 4. - Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.