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Article (Arrêté du 15 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'imputation des dépenses d'habillement sur le compte de solde des marins intéressés et à l'établissement de statistiques de délivrance)

Article (Arrêté du 15 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'imputation des dépenses d'habillement sur le compte de solde des marins intéressés et à l'établissement de statistiques de délivrance)

Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, direction centrale du commissariat de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Caisse autonome des salons d'habillement (CASH), dont les finalités sont l'imputation des dépenses d'habillement sur le compte de solde des marins intéressés, la gestion de la caisse et du stock du salon et l'établissement de statistiques de délivrance.