Article (Arrêté du 29 mai 1998 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)

Art. 1er. - Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés, après résultats de l'enquête administrative de 1997 sur le forfait d'externat, pour l'année scolaire 1996-1997 conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 155 du 07/07/1998 page 10368 à 10369

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