Article (Arrêté du 1er septembre 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de sélection prévue par l'article 18-1 du décret no 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat)

Art. 1er. - Il est institué dans chaque académie une commission de sélection chargée de proposer au recteur d'académie une liste de maîtres délégués susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 18-1 du décret du 10 mars 1964 susvisé.