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Article (Arrêté du 3 juin 1998 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lavantes-séchantes domestiques combinées)

Article (Arrêté du 3 juin 1998 portant application du décret no 94-566 du 7 juillet 1994 modifié en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lavantes-séchantes domestiques combinées)

Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux lavantes-séchantes domestiques combinées, alimentées exclusivement par le réseau de distribution d'énergie électrique basse tension.