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Article (Décret no 98-772 du 28 août 1998 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants du second degré et de personnels d'éducation)

Article (Décret no 98-772 du 28 août 1998 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants du second degré et de personnels d'éducation)

Art. 3. - L'article 19-2 du décret du 14 mars 1986 susvisé est modifié comme suit :

I. - La première phrase du premier alinéa est remplacée par :

« L'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle prend effet du premier jour du mois qui suit la date à laquelle les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous. »

II. - Le deuxième alinéa est abrogé.