Article (Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire du Centre d'études et de recherches sur les qualifications)

A N N E X E

CALENDRIER POUR LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISEE EN VUE DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A DESIGNER LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 220 du 23/09/1998 page 14500 à 14502

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