Article (Décret no 98-832 du 16 septembre 1998 portant virement de crédits)
Article (Décret no 98-832 du 16 septembre 1998 portant virement de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 217 100 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.