A N N E X E
FONCTIONS POUVANT DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Fonctions exercées à titre principal dans les zones urbaines sensibles.
Fonctions de coordination de la politique de la ville.
Fonctions de mise en oeuvre et d'exécution de la politique de la ville.