Article (Arrêté du 5 août 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de maquereau (Scomber scombrus) en zones CIEM II (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et VIII a, b, c, d, IX, X, COPACE 34.1.1)

Art. 1er. - Les sous-quotas de maquereau attribués en zone CIEM II (hors CE), V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et en zone CIEM VIII a, b, c, d, IX, X, COPACE 34.1.1 aux navires adhérents des organisations de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson en Bretagne (FROM Bretagne), Organisation de producteurs des pêches artisanales du port d'Hendaye, Bascopêche, Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP), ARPEVIE sont réputés épuisés. Les captures de cette espèce sont interdites pour les navires autorisés à pêcher ces sous-quotas en application de l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé.